Avant travaux / démolition

Réglementations et Contenu du Dossier Technique Amiante (DTA)

Le Dossier Technique Amiante (DTA) concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles et des parties privatives d'immeubles collectifs. Son but est de localiser l'amiante dans les matériaux, selon les listes A et B du décret du 3 juin 2011 du Code de la Santé publique.
Le DTA doit être mis à jour si des travaux de désamiantage, de confinement sont réalisés, ou si le diagnostic immobilier est antérieur au 1er janvier 2013, dû à l'évolution constante des réglementations.
-Le DTA comprend la localisation précise des matériaux contenant de l'amiante, la signalisation et l'état de conservation de ces matériaux, l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement, les consignes de sécurité, les procédures de gestion et d'élimination des déchets, et une fiche récapitulative.


L'importance du DAAD pour la démolition sécurisée des bâtiments

Un diagnostic amiante avant démolition (DAAD) concerne les bâtiments résidentiels et commerciaux dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, visant à préparer leur démolition. Son but est d'identifier, retirer ou confiner les matériaux contenant de l'amiante. Si ces matériaux ne sont pas visibles ou accessibles, une destruction partielle peut être nécessaire pour les prélever. Le DAAD permet d'instaurer des mesures de protection pour l'environnement, les riverains et les ouvriers. Un diagnostiqueur certifié mène l'opération et rédige un plan de retrait qui est ensuite soumis à l'inspection du travail et aux organismes de prévention, un mois avant le début de la démolition.

DAAT : Identification et gestion des risques liés à l'amiante avant les travaux de rénovation

Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est une évaluation obligatoire effectuée avant tout projet de travaux dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Le DAAT vise à identifier et analyser les risques liés à l'amiante pour protéger les travailleurs. Il est effectué par un diagnostiqueur certifié et compétent qui évalue l'état des matériaux contenant de l'amiante (MPCA), effectue un examen visuel après travaux, mesure la présence de poussières, fournit une assistance technique et une formation préventive. Si de l'amiante est détecté, le maître d'ouvrage doit procéder à son retrait ou encapsulage avant le début des travaux. Un plan de retrait d'amiante est établi et transmis à l'inspection du travail un mois avant le début des travaux. Le DAAT est plus précis et fiable que le Dossier Technique Amiante pour les bâtiments construits après le 1er juillet 1997.-

Le Diagnostic Plomb Avant Travaux

Le diagnostic plomb avant travaux est une procédure obligatoire pour tous les bâtiments, peu importe la date de leur permis de construire, visant à analyser la présence de plomb, un élément toxique largement utilisé dans les peintures avant son interdiction en 1948. En plus du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), ce diagnostic aide à localiser et mesurer la concentration de plomb dans les bâtiments. Ce rapport est partagé avec toutes les entreprises intervenant sur le site, facilitant l'élaboration d'un plan de protection pour garantir la santé des travailleurs. Lors de ce diagnostic, un professionnel examine divers revêtements et matériaux, sans évaluer le niveau de risque, tâche réservée au donneur d’ordre. Une formation spécifique au risque lié au plomb est nécessaire pour les opérateurs et intervenants.

Gestion et détection obligatoire des termites dans les zones à risque avant démolition

Les termites endommagent les bois et les matériaux tendres, menaçant la stabilité des structures et risquant de les faire s'effondrer. Leur détection est difficile car ils se déplacent à travers les matériaux et les espaces vides. Dans certaines zones à risque, un diagnostic termite est obligatoire avant toute démolition partielle ou totale, pour identifier les structures infestées. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel certifié qui inspecte les débris avant ou après la démolition. Si des déchets contaminés sont trouvés, ils doivent être incinérés ou traités de manière spécifique.